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Note sur les droits d'auteurs s'agissant des eBooks Libres

Pour l'Europe (dont la France, la Belgique et la Suisse), une oeuvre devient libre de droits, 70 ans après le décès de l'auteur.

Au Canada, cette durée n'est que de 50 ans.

Aux USA, c'est plus compliqué, les oeuvres publiées avant le 1er janvier 1923 sont toutes libres de droit. Les oeuvres publiées de 1923 à 1977 sont protégées pendant 95 ans (on ne parle pas là de l'année du décès de l'auteur). Actuellement, et jusqu'en 2019, seules les oeuvres publiées avant 1923 sont donc livres de droits aux USA.

Mais... tout cela ne concerne que les oeuvres nationales des auteurs nationaux, dans le cadre national. Chaque législation nationale peut prévoir une durée particulière pour les oeuvres publiées à l'étranger. Ainsi, une oeuvre canadienne n'est protégée que 50 ans en France.

Tout internaute est soumis à la loi de son propre pays. Il vous appartient de vous conformer à la loi de votre pays et de ne pas télécharger un ebook, si cette cette loi ne le permet pas.

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